Le gouvernement envisage de rendre possible la transformation de certaines e-pétitions en loi. Si elles obtiennent plus de 100 000 signatures elles pourraient être discutées au parlement.

Une pétition en ligne remportant plus de 100 000 signatures pourrait être transformée en loi. Le gouvernement vient de donner son feux-vert, et la commission des procédures du la Chambre des Communes, ainsi que le président de l’assemblée, John Bercow, vont étudier la question. Cette proposition figurait déjà dans le programme des conservateurs avant l’élection.

Si le projet se concrétise, toute pétition qui remportera 100 000 signatures pourrait être discutée si elle est jugée ‘’éligible’’. Elle pourrait alors prendre la forme d’une proposition de loi individuelle. Il faudrait donc qu’un parlementaire soutienne la cause de cette pétition. Mais cette procédure rend facile le blocage par d’autres parlementaires. La procédure qui serait en cour à la chambre des Lords n’est pas encore connue.

Toute loi pourrait aussi dorénavant devoir passer par une ‘’étape de lecture publique’’ avant de prendre force. Pour l’instant, les projets de loi du gouvernement sont rendus publics à travers ce qu’on appelle les ’’white and green papers’’.

''Une idée folle''

La coalition estime que la prise en compte des pétitions serait ‘’le plus grand tremblement de terre démocratique’’ depuis près de 200 ans. Le parti travailliste, lui, estime qu’il s’agit là ‘’d'une idée folle’’.

Le parlementaire travailliste Paul Flynn, membre de la commission pour l’administration publique des Communes, explique que ‘’cela peut effectivement apparaître comme une idée intéressante à ceux qui n’ont pas constaté à quel point elle était inutile là où elle est déjà appliquée. Si vous demandez aux gens ‘’voulez-vous payer moins d’impôts ?’’, ils voteront oui. Nous risquons de nous retrouver avec des pétitions demandant à ce que Jeremy Clarkson deviennent premier ministre (une telle pétition a effectivement existé et a recueilli 50 000 signatures) ou que le Jedi et Darth Vader deviennent des religions. La blogosphère n’est pas un endroit où des débats sérieux peuvent se tenir. Elle est dominée par les fanatiques, et nous risquons de voir émerger des idées complètement farfelues’’.

Le dispositif permettant de filtrer les pétitions pour déterminer leur ‘’éligibilité’’ n’a pas encore été détaillé.

Le site du premier ministre a normalement un espace dédié aux pétitions depuis son introduction sous Tony Blair. L’espace est fermé depuis les dernières élections, mais le gouvernement compte le rouvrir sur le site Directgov.

marie.billon@gmail.com

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